Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site www.lespricerie.fr les informations suivantes :

1 – Informations légales

Propriétaire du nom de domaine www.lespricerie.fr :

Statut : Particulier

Prénom NOM : Yves PALAYAN

Adresse postale : 51, rue Benoît Malon – 94250 Gentilly

Responsable de Publication & Webmaster :

Prénom NOM : Yves PALAYAN

Email : y.palayan@gmail.com

Webdesign & Développement :

Prénom NOM : Céline COSSARD

Site Internet : www.ilcocreation.com

Hébergement :

Hébergeur : O2Swicth

Site Internet : www.o2switch.fr

Adresse postale : 222, Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand

2 – Présentation et principe

Est désigné ci-après : Administrateur, Yves PALAYAN ou un collaborateur délégué.

Est désigné ci-après : Client, tout internaute disposant d’une page dédiée sur le site susnommé : www.lespricerie.fr.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant sur le site susnommé : www.lespricerie.fr.

Le site www.lespricerie.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des Clients, pour la gestion de leur page et des Utilisateurs, pour leur navigation à l’intérieur du site. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers les Clients et l’Administrateur du site www.lespricerie.fr.

L’Administrateur s’efforce de fournir sur le site www.lespricerie.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer, sous sa responsabilité exclusive.

3 – Accessibilité

La maintenance informatique du site est assurée par l’Administrateur.

Le site www.lespricerie.fr est par principe accessible aux Clients et aux Utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’Administrateur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Clients et aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Administrateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4 – Propriété intellectuelle

Yves PALAYAN est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la structure, les graphismes, le logo, les icônes, les logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du site www.lespricerie.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yves PALAYAN (demande à l’email : y.palayan@gmail.com). A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.lespricerie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informatifs, …) mis en place avec l’autorisation de Yves PALAYAN. Cependant, l’Administrateur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.lespricerie.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’Utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6 – Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.lespricerie.fr, l’Administrateur collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site www.lespricerie.fr (formulaire de contact & Newsletter). L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.lespricerie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.lespricerie.fr par email : y.palayan@gmail.com ou par écrit, dûment signée et accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site www.lespricerie.fr n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.lespricerie.fr et de ses droits autorise Yves PALAYAN à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’Utilisateur du site www.lespricerie.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La collecte d’informations concernant les Utilisateurs fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2102451v0.

7 – Crédits

Les mentions légales ont été générées par

http://www.generer-mentions-legales.com

Les images d’illustration utilisées sont :

– soit la propriété d’Yves PALAYAN

– soit la propriété des Clients

– soit libres de droit (source : Pixabay – pixabay.com)

Les textes, les musiques, les photos, les dessins, et d’une manière générale toutes les productions originales publiées par les Clients à l’intérieur de leur page dédiée sur le site sont leurs propriétés respectives.

Les Clients donnent à Yves PALAYAN l’autorisation de les publier sur www.lespricerie.fr.

 

error: Contenu protégé